Formalités

Toutes les formalités pour votre hospitalisation à la Clinique Internationale du Parc Monceau.

Formalités

Pré-admission

Le dossier d’admission doit être constitué au service des Admissions le jour de la consultation d’anesthésie lors de la préadmission.

En présentant l’intégralité des documents ci-dessous et en réglant les frais hospitaliers dès la pré-admission, le jour de votre intervention vous vous présenterez à l’Accueil principal sans passer par les admissions.

1. Documents administratifs obligatoires.

  • Pièce d’identité : carte d’identité ou carte de séjour ou passeport.
  • Carte vitale et attestation de droits à jour.
  • Carte de mutuelle ou attestation complémentaire santé.
  • Prise en charge mutuelle ou attestation complémentaire santé.
  • Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle si applicable
  • Devis du praticien signé par le patient.
  • Devis de la clinique signé par le patient : si vous n’êtes pas assuré social ou si MUTUELLE
  • La prise en charge doit parvenir au service des admissions par mail ou par fax au 01 48 88 26 16

Communiquez à votre mutuelle les numéros FINESS 750300915, DMT 137 pour la chirurgie ou DMT 223 pour la médecine.
Les prises en charge mutuelle ne sont acceptées que pour les séjours en hospitalisation complète (d’au moins une nuit).

2. Documents médicaux obligatoires.

  • Consentement éclairé remis par le praticien et signé par le patient.
  • Consentement d’anesthésie remis par l’anesthésiste et signé par le patient.
  • Déclaration de la personne de confiance remplie et signée par le patient et la personne de confiance.

3. Photocopies.

Les photocopies ne se substituent pas à la présentation des documents originaux.

  • Pièce d’identité recto verso.
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle si applicable.

RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE
Ils doivent présenter une attestation de prise en charge avec leur carte européenne d’assurance maladie.

4. CMU et AME

Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide Médicale d’État (AME) doivent se munir de l’attestation de droit à jour justifiant de leur couverture sociale.

5. Mineurs.

Lors de la pré-admission, il est obligatoire de présenter les documents administratifs suivants :

  • Justificatif d’autorité parentale si applicable.
  • Photocopies des pièces d’identité recto verso des 2 PARENTS.
  • Pièce d’identité de l’enfant s’il en possède une.
  • Livret de famille.

Les deux parents, ou à défaut le tuteur légal, doivent impérativement signer
conjointement les documents médicaux obligatoires suivants :

  • Consentement éclairé remis par le praticien.
  • Consentement d’anesthésie remis par l’anesthésiste.
  • Autorisation d’opérer un mineur remis par le praticien ou par l’établissement.
  • La loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients autorise le médecin à se dispenser d’obtenir le consentement des détenteurs de l’autorité parentale si le mineur s’oppose à leur consultation. Le mineur doit alors être accompagné d’une personne majeure de son choix.

6. Majeur protégé.

Quand le patient est lucide, il doit signer les documents obligatoires conjointement avec le tuteur ou le curateur. Le tuteur ou le curateur doit justifier de ses droits sur la personne hospitalisée. Voir l’article L.1111 – 4 du Code de la Santé Publique.

7. Accidentés du travail.

Ils doivent être en possession de l’imprimé « accident du travail » remis par leur employeur.

8. Non divulgation de présence.

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission.

Admission

Tout document administratif ou médical manquant lors de la pré-admission doit être remis le jour de l’admission.Le jour de l’admission, si votre dossier n’est pas complet, votre intervention sera annulée.Tout retard peut entrainer l’annulation de votre intervention.

1. Admission ambulatoire.

Le jour de votre intervention, vous vous présenterez à l’Accueil principal à l’heure d’arrivée qui vous a été confirmée par le service, par téléphone ou SMS, la veille
de votre intervention.

2. Admission en hospitalisation complète.

Du lundi au vendredi de 7H30 à 16H selon l’heure de convocation.
Le dimanche et les jours fériés de 14H30 à 16H.

 

3. Documents à fournir aux services de soins lors de l’arrivée.

  • Ordonnances des traitements en cours et traitement personnel.
  • Résultats d’examens récents.
  • Résultats d’imagerie récents.
  • Carte de groupe sanguin.
  • Carnet de santé pour les enfants.

Départ

Au moment de la sortie vous devez passer au Service des Admissions pour solder les frais d’hospitalisation et obtenir vos justificatifs.

Un patient en hospitalisation complète doit avoir quitté sa chambre et finalisé ses formalités de sortie avant 11H.
À partir de 12H, les sorties tardives sont facturées au tarif d’hébergement en vigueur.

1. Transport en taxi conventionné.

La sécurité sociale ne prend en charge les retours effectués par des taxis conventionnés qu’avec un bon de transport prescrit par le praticien et une attestation de carte vitale valide.

Avec ces documents, présentez-vous à l’accueil principal de l’établissement pour réserver un taxi conventionné.

Avant de monter dans le taxi, assurez-vous que celui-ci est conventionné pour que le règlement se fasse directement par votre caisse au transporteur.
Il faut remettre le bon de transport au chauffeur et lui présenter une attestation de carte vitale valide.
Un ticket modérateur peut rester à la charge du patient selon la prise en charge de la sécurité sociale.
Pour tout transport au-delà de 150 km, les frais seront pris en charge uniquement avec l’entente préalable de votre caisse primaire.

2. Transports en, ambulance ou VSL.

La sécurité sociale ne prend en charge les retours effectués en ambulance ou VSL qu’avec un bon de transport prescrit par le praticien et une attestation de carte vitale valide.

Avec ces documents, le personnel soignant peut effectuer la réservation.

Si la société d’ambulance pratique le tiers-payant, le règlement se fait par votre caisse au transporteur. Sinon, vous devrez régler le transport et demander le remboursement auprès de la sécurité sociale.

Pour tout transport au-delà de 150 km, les frais seront pris en charge uniquement avec l’entente préalable de votre caisse primaire.

Frais d'hospitalisation

1. Règlements.

Pour un séjour en ambulatoire, les frais d’hospitalisation et éventuel supplément hôtelier sont à régler à la préadmission.
Pour un séjour en hospitalisation complète, vous règlerez les frais non couverts par votre mutuelle lors de votre départ.

2. Chèque de caution.

Au moment de votre pré-admission ou de votre admission, il vous sera demandé un chèque de caution pour les frais à votre charge.
Le chèque de caution est restitué après le paiement définitif des factures par la sécurité sociale, la mutuelle et le patient, selon la part de chacun.

3. Frais à la charge de l’assuré social.

a. Participation forfaitaire.

La participation forfaitaire est une franchise de 18 € à la charge du patient, qui s’applique pour tout acte supérieur à 120EUR (Décret n°2011-201 du 21 février 2011).

b. Le ticket modérateur.

Le ticket modérateur représente la partie des frais non pris en charge par la sécurité sociale.

c. Forfait journalier.

Le forfait journalier est une franchise de 20 € par jour pour tout séjour de plus de 24h. (Arrêté du 21 décembre 2017, article L. 174-4).

d. Suppléme,ts hôteliers ou suppléments de restauration.

La clinique ne peut accepter le tiers payant qu’avec certaines mutuelles.
Renseignez-vous au préalable auprès de votre mutuelle.

4. Si vous n’êtes pas l’assuré social.

Vous devrez régler la totalité des frais d’hospitalisation sur la base d’un devis préalablement établi par la clinique et accepté par vos soins.

5. Moyens de paiement : Frais d’hospitalisation.

Chèque, carte bancaire ou espèces.

Clinique Internationale du Parc Monceau

21, Rue de Chazelles
75017 Paris

Tel. 09 50 93 00 88

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